Les décisions à la une

Nike Presto Fly 910569-104 Summit blanc Anthracite Taille UK 4.5 EU 38 US 7 New

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Nike Roshe One Qs Taille 5.5 6 38.5 39 40 1 90 95 Huarache Air Max Femme Baskets Conformité
Nike Wmns Free RN Distance
Nine West femme Emmala cuir bout pointu classique Escarpins Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Nouveau Débardeur Ilse Jacobsen Tan Nude Tulip Chaussures En Daim Ballerine Lacet Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Oboz femme Luna Bas Chaussures De Randonnée, UK 6.5 EU 40 10022

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Nike Cortez Premium pour Femme UK 5 EUR 38.5 Triple Blanc 905614 101

Les dernières actualités

Pediconfort - Mocassins à plateau lisse grande largeur - femme

Nicholas Kirkwood rose Patent heels
Nina Forbes2 Peep-Toe D'Orsay Dress Pumps, Royal argent, 6.5 UK Saisine QPC
Nouveau Hobbs London Leather & Pois Chaussures à talon haut + box uk 9 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Padders Pandora dames Sandales en cuir métallisé Vidéo du conseil
Nike Femme tanjun Racer Chaussures Baskets Patins Baskets Noir Blanc 921668-007 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Pleaser Demonia Daisy 03 Noir Gothique Crâne à Boucle Double Sangle Ballerines
Nine West Femmes Rouge à Lèvres Satin Robe Sandale, Noir, Taille 7.0 A7PY US 5 UK
Toutes les actualités
Nouveau Adidas Gazelle BB2502 Femmes Chaussures Trainers baskets VENTE
Les événements du Conseil constitutionnel
Nike Wmns juvenate se Femmes Lifestyle Casual Baskets Nouvelle équipe Rouge 862335-601

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Pleaser amuse - 25 Cuir Synthétique Noir Criss-Cross Chaussures à talon aiguille

Nike Femme Free RN 2017 Run UK 5.5 noir blanc gris foncé 880840-001
Nine West femmes Dempsey Leather Open Toe Special Occasion Ankle Strap Sandals

Concours « Découvrons notre Constitution »

Nouveau bout pointu et en Daim Talons Aiguilles Bottines Femmes Strass Robe Chaussures Boucles

Nouveau Chaussures Femmes Baskets Baskets NEW BALANCE GC574GP

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Pleaser Fabulicieux FLAIR - 401 MG Clear Mini Glitter Plateforme Mules Chaussures Femmes

En savoir plus
Nine West femme Jarae Daim Almond Toe Mules

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

New fashion Femmes Plateforme Sandales à Talons Hauts Été Fermeture Éclair Bout Ouvert Chaussures 8

Nike Femme superflyte Running Baskets 916784 Baskets Chaussures 001

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

PLEASER Flamingo-801 Sexy Pole Lap Dancing Stiletto Heel chaussures Sandals

En savoir plus

Item specifics

Condition:
New with box: A brand-new, unused, and unworn item (including handmade items) in the original packaging (such as ... Read moreabout the condition
Brand:

Cabello Comfort

Shoe Type: Womens Wedges MPN:

1879865851961

EAN:

Does Not Apply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Nina Femmes Bobbie Ouvert Orteil Occasion Spéciale knoechel Courroie Sandales NoirNine West pruce Cheville Sangle Sandales, Noir Multi, 4.5 UKPleaser adore - 709NLB BLK BLK-Neon bleu UK 4 (EU 37)NIKE HUARACHE run air Fitness baskets Frauen Taillen 36-40

En savoir plus